Conditions générales de ventes

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HELIA MIND exerçant son activité sous l’enseigne « Helia Mind » (ci-après dénommée « HELIA MIND ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de HELIA MIND une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par HELIA MIND auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de HELIA MIND et figurent directement sur le site internet https://heliamind.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, HELIA MIND se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de HELIA MIND ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

HELIA MIND est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation et désignation de la société HELIA MIND

La société HELIA MIND, micro société dont le siège social est situé sis 266 allée Saint Vincent au numéro SIREN 920 846 870 00011 et représentée par Madame Emmi Issaverdens.

L'adresse de courrier électronique est : hello@heliamind.com

‍HELIA MIND est une société spécialisée dans le coaching professionnel dispensé notamment via des formations en ligne et des évènements présentiels qui sont proposés soient en session individuelle soient en session de groupe.

L’approche du coaching dispensée par HELIA MIND allie des techniques de coaching professionnelles et de mentorat. Les aspects techniques et stratégiques de la communication du Client sont étudiés lors de ces séances de formation afin de générer des résultats concrets et d’espérer un développement rapide du chiffre d’affaires du Client.

Il est toutefois expressément spécifié que les produits et prestations de services proposées par HELIA MIND ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Si le contenu des produits et prestations de services proposés par HELIA MIND ne revêtent aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, HELIA MIND n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender les implications et responsabilités du monde de l’entreprise.

A cette fin, elle propose à ses Clients les prestations de service qui seront exposées de manière détaillée ci-après.

Article 3. Prestations proposées et champ d’application

HELIA MIND développe des produits, des évènements et prestations de services destinés aux entrepreneurs en quête de se former à la communication digitale. 

HELIA MIND propose ainsi à ses Clients :
- L’animation d’un blog sur différents thèmes relatifs à la communication, le storytelling, le mindset, l’organisation et la productivité, le business et le leadership, etc…

- La création de podcast portant sur des astuces, conseils et témoignages pour développer sa spiritualité et son mindset ;
‍
- L’organisation de Masterclass destinées à définir les piliers d’uns stratégie de communication et de techniques liées au storytelling ;

HELIA MIND a également créé tout un programme de formations et d’accompagnements individuels ou en groupe destinées aux entrepreneurs ou futurs entrepreneurs faisant l’objet des présentes Conditions Générales.

Ces formations relatives aux différentes étapes du développement du business des entrepreneurs sont dispensées en ligne par HELIA MIND et proposent des contenus de formation téléchargeables/ fichiers numériques.Ces formations en ligne peuvent être accompagnées soit de sessions de suivi individuelles soit de sessions d’échange en groupe (ci-après dénommés le ou les « Produit(s) ou Prestation(s) »).

L’objectif de ces formations est de transmettre des techniques et méthodologie de communication au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs en termes de visibilité et de créer des stratégies de communication correspondant au développement spécifique de son activité et de son business.

Article 4. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client qui souhaite passer commande d’un Produit ou suivre une formation en ligne doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :
- créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous le ou les Produit(s) et Prestation(s) choisis ;
- accepter les présentes Conditions Générales ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
quid ? Podia ? 

L’accès au(x) Produit(s) numériques se fera par la plateforme Podia. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : hello@heliamind.com

‍Les informations contractuelles sont présentées en langue française.Le ou les Produit(s) et Prestation(s) offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par HELIA MIND.

Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. HELIA MIND ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit ou une Prestation dont le stock est inexistant.En cas d’indisponibilité après passation de la commande, HELIA MIND en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par HELIA MIND par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et HELIA MIND.

HELIA MIND se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5. Tarifs

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de HELIA MIND en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.

Le ou les Produit(s) et Prestation(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet de HELIA MIND lors de l'enregistrement de la commande par HELIA MIND. Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par HELIA MIND sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, HELIA MIND se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.

Une facture est établie par HELIA MIND et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 II du Code de Commerce.

HELIA MIND se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Article 6. Conditions de règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :
- par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à HELIA MIND;

HELIA MIND ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par HELIA MIND.

En outre, HELIA MIND se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Article 7. Livraison

Dans le cadre de la livraison de Produits non dématérialisés et non numériques, cette livraison sera faite à l’adresse qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande. 

A ce titre, HELIA MIND ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison du ou des Produit(s).

Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise sans signature.

HELIA MIND s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produit(s) commandé(s) par le Client dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les Produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits quittent les locaux de HELIA MIND.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Article 8. Responsabilité

Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, HELIA MIND n’est tenue que par une obligation de moyens. 

La responsabilité de HELIA MIND ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

HELIA MIND ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. En outre, HELIA MIND se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou encore de maintenance.

HELIA MIND s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique. En cas de faute prouvée de HELIA MIND dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de HELIA MIND, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à HELIA MIND dans le cadre de la commande des Produits ou Prestations.

La responsabilité de HELIA MIND ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client

.De même, HELIA MIND ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé que HELIA MIND vend des Produits et ne dispense que des Prestations de formations destinés à améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clients. En ce sens, HELIA MIND n’a pas vocation à proposer au Client un quelconque partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ou encore un partage de réseau professionnel ou procéder à un quelconque apport d’affaires.

Le Client comprend que HELIA MIND n'a aucune obligation de 
1) procurer des opportunités de vente au Client ; 
2) effectuer des actions de coaching, de management business, ou d'administratif pour le compte du Client ; 
3) agir en tant que thérapeute ; 
4) agir en tant qu'experte en relation publiques ; 
5) procurer des opportunités médias et presse ; 
6) faire profiter le Client de son réseau de contacts et partenaires. 

Le Client comprend qu'il n'existe aucune relation entre les Parties une fois le programme terminé. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

Article 9. Assurances

HELIA MIND déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité.HELIA MIND s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client. 

Article 10. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat. 

Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.
En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, HELIA MIND aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.En tout état de cause, le client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux Produits et Prestations proposés par HELIA MIND à tout moment. En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les Produits ou Prestations achetés et payés préalablement.

Article 11. Résolution

Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

Article 12. Droit de rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :
Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de HELIA MIND, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe I ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, adressée à HELIA MIND par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur : 
En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à HELIA MIND par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique...). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de HELIA MIND, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Toutefois, HELIA MIND restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l'adresse suivante : hello@heliamind.com afin d'examiner sa demande.

Article 13. Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte que HELIA MIND puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte. A ce titre, HELIA MIND pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à HELIA MIND motivant son refus de diffusion.

Article 14. Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de HELIA MIND et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

HELIA MIND reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit. 

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de HELIA MIND qui peut la conditionner à une contrepartie financière. 

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par HELIA MIND.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de HELIA MIND et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de HELIA MIND est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

Article 15. Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. 

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive et ce, jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

Article 16. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

Article 17. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à HELIA MIND, même s'il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre HELIA MIND et le Client.

Article 18. Élection de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

A Madame Emmi Issaverdens : 226, Allée Saint Vinvent 83320 Carqueiranne.
Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.

1. Dispositions générales

Je suis ISSAVERDENS Emmi, entrepreneur individuel, domiciliée au 266 allée Saint Vincent, 83320 Carqueiranne, ayant pour numéro SIRET 92084687000011.

Pour bénéficier de mes services et prestations ci-dessous présentés, vous devez être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

Toute vente est encadrée par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties. Elle est réalisée par devis,
envoyé et accompagné de ce présent document, ou par ma page de vente https://www.heliamind.com.

Je me réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de votre Commande est celle qui s’applique lors de votre achat. Si un éventuel changement aurait une incidence sur une Commande en cours, je vous préviens dans les plus brefs délais à l’adresse email communiquée lors de l’achat.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur. Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, dont vos éventuellesConditions générales d’achat ou tout échange de mails entre les Parties.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute commande de votre part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux queje fournis au sein de mes Prestations sont rédigés exclusivement en français.

2. Prestations : description et exécution

Je propose des coaching individuels dans le domaine de la stratégie de communication digitale plus précisément en storytelling ainsi que des soins énergétiques. Sauf précision de ma part dans ces présentes Conditions générales de vente, elles seront dénommées de manière générale “Accompagnements”.

Je me réserve la possibilité de refuser un projet client lorsque ma charge de travail est trop conséquente et qu’elle ne me permet pas d’accueillir de nouveaux clients. Je peux également refuser un client avec qui j’ai pu connaître un litige (de paiement ou autre) par le passé.

La livraison de ces Accompagnements est numérique et dématérialisée dans les délais convenus par devis. Tout comme les échanges entre les Parties.

Coach sur mesure, je personnalise tous mes accompagnements à la problématiques de mon client. Les coaching sont assurés en direct via un dispositif de visioconférence dénommé "Google Meet".

3. Devis et modalités de commandes

Je peux être contactée via :

- Mon site internet : www.heliamind.com
- Mon Instagram : @heliamind
- Mon Tiktok : @heliamind777
- Mon adresse email : hello@heliamind.com

Lorsque c’est nécessaire, j’échange lors d’un rendez-vous en visioconférence par l’outil Google Meet avec vous afin de concevoir de manière plus précise et personnalisé le programme de formation du client.

4. Tarifs

Les prix sont entendus en euros (€) et sont exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.

Le prix de l'accompagnement storytelling est de 444 euros.
Le prix de l'accompagnement soin énergétique est de 147 euros en distanciel et 167 euros en présentiel.
Le prix de l'accompagnement Atelier de groupe est de 88 euros.
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Toutes les autres prestations sont réalisées sur devis personnalisables en fonction des heures de coaching demandées. Si des remises ou ristournes vous sont proposées, elles sont mentionnées et figurent dans le devis.

5. Modalités de paiement

Le mode de paiement accepté est: paiement par Stripes ou Paypal. Les modalités et coordonnées de paiement vous sont fournies directement sur la page de vente. Une facture vous est remise dès paiement.

Des possibilités de paiements en 2x et 3x sans frais sont possibles via Paypal.

Tout retard de paiement du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement que le client professionnel n’a pas respecté. Il est par ailleurs redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Un retard de paiement de votre part lors du versement d’un acompte ou d’un paiement échelonné peut entraîner un arrêt temporaire de l'accompagnement le temps que vous vous remettiez en ordre de paiement.

6. Mes obligations

Dans le cadre de mes Prestations et mes services, je reste tenue d’une obligation de moyens. Je mets tout en oeuvre pour vous proposer le meilleur demes services. Malheureusement, je ne peux pas m’engager sur d’éventuels résultats, d’autant plus qu’ils sont souvent subjectifs et différents d’une perception à l’autre.

Aussi, les domaines de du coaching et de la formations sont des domaines pédagogiques pouvant contenir différents façons de faire.
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Je m’engage à vous fournir toutes les informations précontractuelles nécessaires afin que vous déterminiez si les accompagnements répondent à vos besoins. Je reste également disponible pour répondre à toute question permettant de vous aiguiller sur vos choix.

Je n’agis pas pour votre compte. Mon rôle se limite à la délivrance de mon coaching pour votre seul intérêt. Ma responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du votre suite à une de mes prises de parole ou d’un fait extérieur. J’interviens de manière externe à vous et votre entreprise lorsque vous agissez à titre professionnel.

Je fournis tous les supports et accès numériques dont vous avez besoin pour bénéficier de mes Coaching. Je suis tenue par une obligation de confidentialité.Tous les propos, informations et documents que vous me confiez seront tenus secrets.

7. Obligations du client

Vous êtes tenu d’une obligation de collaboration envers moi. La bonne exécution de l'accompagnement est dépendante de cette collaboration et disponibilité.Lorsque c’est nécessaire, vous devez me transmettre toute information et tout document qui me permettra de détenir toutes les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux l'accompagnement.

Vous êtes seul responsable de vos prises de décisions et agissements survenant à l’issue de l'accompagnement. Je ne pourrai pas être responsable en cas de mauvaise interprétation de mes dires et/ou de mon contenu de votre part.

Vous êtes tenu d’une obligation de paiement dans les délais convenus aux parties relatives aux Tarifs et Modalités de paiement.
Vous devez vous assurer de détenir le matériel adéquat à la réception des produits digitaux et à leur lecture. Si un outil tiers est indispensable à la réception de ceux-ci, cela sera expressément précisé sur le descriptif de l'accompagnement et/ou ma page de vente. Je ne pourrai être tenue comme responsable de l’outil et de votre utilisation de celui-ci.

Le contenu des différents accompagnements (dont formations) ne peut pas être partagé, divulgué, ni être donné en accès à d’autres personnes. Les modalités d’accès et codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de votre fait ou de non-respect de vos obligations, l’interruption de l’accès aux produits numériques, objets du Coaching n'entraînera la restitution d’aucune somme.

Tout comme moi, vous êtes tenu d’une obligation de confidentialité concernant le contenu et le déroulé des Coaching.

8. Responsabilités

Au sujet des Coaching et formations dispensées en ligne, différents outils (Calendly, Google drive, Google Meet, Instagram, Gmail) sont utilisés. Je les utilise dans le respect de leurs Conditions générales d’utilisation. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant l’échange entre les Parties ou lors de votre réservation, les Parties se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution. Ma responsabilité n’est pas engagée.

Je délivre mes accompagnements conformément à vos attentes et à ce que j’indique sur mes différents supports de vente. Elles sont exemptées de vice caché.Certaines de ces Prestations sont garanties légalement, cela fait l’objet de la partie suivante.

Ma responsabilité peut cependant être engagée en cas de faute ou négligence de ma part. Dans ce cas, vous devez être en mesure de prouver ma faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant demon fait, au titre de l’exécution de mon accompagnement. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à mon égard et ouvrir un droit à réparation.

Si vous parvenez à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations que je devrais effectuer. En tout état de cause, ma responsabilité est limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture des Prestations.

Si vous êtes à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, ma responsabilité ne pourra être engagée.

9. Politique d'annulation et remboursement

- Annulation

Par égard envers la prestation fournie et dans le souci de ménager l'efficacité de mes services pour l'ensemble de ma clientèle, les dispositions d'annulation qui suivent prévalent et doivent être prises en considération avant la réservation d'une séance.

Dans l'éventualité d'une annulation émanant de votre part et notifiée avec un préavis excédant les 48 heures précédant la séance (conformément à mes heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h), la séance sera soumise à un report ou à un remboursement, au choix du client.

En cas d'annulation de votre part survenant à moins de 48 heures de la séance (pendant mes heures d'ouverture), aucun remboursement ne pourra être accordé.

- Fuseau horaire et connexion au rendez-vous en ligne

‍Le client reconnaît et accepte que tous les rendez-vous en ligne sont planifiés en heure de Paris. Il est de la responsabilité du client de prendre en compte le décalage horaire éventuel entre son emplacement géographique et Paris.

En cas de non-connexion au rendez-vous en ligne en raison d'un décalage horaire, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à la reprogrammation du rendez-vous.

Il est recommandé au client de vérifier son fuseau horaire local et de prendre les dispositions nécessaires pour assurer une connexion réussie au rendez-vous. Le client reconnaît que le non-respect de cette clause ne peut être imputé au vendeur et qu'aucune responsabilité ne saurait lui être attribuée en cas de non-connexion due à un décalage horaire.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions relatives au fuseau horaire et à la connexion au rendez-vous en ligne.

- Non-connexion en ligne au moment du rendez-vous

‍En cas de demande de remboursement, il est impératif que le client ait suivi la procédure convenue et se soit connecté en ligne au moment prévu du rendez-vous. Le non-respect de cette condition entraînera le rejet automatique de la demande de remboursement.

Le client reconnaît que la connexion en ligne est une étape essentielle pour bénéficier des services convenus, et que son absence ne saurait justifier une demande de remboursement.

Toute demande de remboursement doit être formulée dans les délais stipulés dans les présentes conditions générales de vente et doit être accompagnée de preuves appropriées démontrant la non-connexion en ligne au moment du rendez-vous.

Je me réserve le droit de refuser toute demande de remboursement qui ne respecte pas ces conditions, et les dispositions de la politique de remboursement spécifiée dans les présentes conditions générales de vente prévaudront.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions relatives à la connexion en ligne au moment du rendez-vous, ainsi que les conséquences en cas de non-respect de cette condition.

10. Collecte et traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. J’agis en tant que responsable de traitement. À ce titre, je collecte et traite des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique.

Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Les Données sont transmises par vos soins sur les bases légales suivantes :votre consentement, les obligations légales m’incombant et dans le cadre de l’élaboration de ce Contrat.

La conservation des Données collectées est limitée pour :
- 5 ans suite à la livraison de mon Coaching
- 1 an suite à l’envoi d’un devis ne débouchant pas sur une Prestation,

Je suis la seule destinataire des Données. Lors de mes Prestations, j’utilise différents outils et plateformes automatisées tels que Calendly, Google drive,Instagram, Gmail. Vous consentez à fournir vos Données à ces différents outils pour pleinement bénéficier de la Prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Vous êtes invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Vous disposez de divers droits relatifs au traitement de vos Données, dont vous pouvez bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, vous pouvez retirer le consentement transmis pour le traitement de Données à tout moment sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un de vos droits ci-dessus, vous pouvez simplement me contacter par email : hello@heliamind.com et me faire part de votre demande d’exercice de droits de manière explicite. Par ailleurs, vous avez le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement que vous jugerez provenir de ma part concernant le traitement de vos Données dès que vous estimez en avoir connaissance.

11. Témoignages du Client

À l’issue de mes Prestations, je me réserve le droit de contacter mes anciens clients afin d’obtenir leurs avis sur celles-ci. Ces témoignages me permettront d’effectuer la promotion de mes Prestations sur mon site internet et mes réseaux sociaux.
Sauf mention contraire expresse de la part de votre part, vous m’autorisez à indiquer votre prénom et votre profession en signature du témoignage, ainsi que l’identification de vos réseaux sociaux.

Vous restez libre de me demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en m’envoyant un email à l’adresse suivantehello@heliamind.com. Si le témoignage est déjà publié suite au consentement passé, cela ne le remet pas en cause et je mets tous les moyens en ma possession pour retirer le témoignage publié dans les meilleurs délais.

12. Cas de force majeure et exception d’inexécution

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.Dans ce cas, nous nous rapprochons dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. Ma responsabilité ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, collaboration, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 2 mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si laPartie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors la collaboration sera résiliée, sans aucune indemnité de résiliation.

13. Propriété intellectuelle

Le présent Site dépend de ma propriété intégrale. Toutes les photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés, structure du Site et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par mes droits de propriété intellectuelle ou bien par les droits d’autrui dont je me suis assurée détenir les droits d’utilisation.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Concernant mes livrables d'après coaching , je détiens des droits d’auteur sur ceux-ci. Ce sont des créations originales où réside mon savoir intellectuel.
Tout livrable pour le compte du client qui vous est envoyé au cours du Coaching ne verra aucune cession de droits naître de ce partage. Les livrables ne peuvent pas faire l’objet d’un partage, d’une publication, d’une reproduction, d’une copie, ou d’une transaction, à titre gratuit ou payant.

Les documents éventuellement remis par mes soins à titre informatif ou explicatif et tout autre support vous étant remis n’emporte aucune cession de droits également. Ils sont réservés à votre strict usage et vous ne devrez pas les partager à autrui, au risque de vous exposer à différentes sanctions.

14. Litiges et droit applicable

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution du Coaching. Vous êtes invité à me contacter dans les plus brefs délais pour me faire part de votre réclamation. Je mets tous les moyens en ma possession pour vous apporter une réponse dans un délai de 1 mois.

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation. Le client consommateur devra se rapprocher du médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant de mes faits. Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client (ci-après“Vous”) et ISSAVERDENS Emmi EI (ci-après “Je”) dans le cadre de la vente des prestations et services mentionnées ci-dessous.